Gamemaster10 a écrit:
Isil An'Naïnelim a écrit:
Gamemaster10 a écrit:
Ma mère pense que c'est obligatoire de rentrer dans l'isoloir au moment du vote, vous pensez qu'elle a raison ?
Je pense bien aussi.
Je serais hors la loi ? Vie de voyou.
Selon le Code électoral en vigueur le 18 juin 2017.
Citation:
Article L62
Modifié par Loi 69-419 1969-05-10 art. 9 JORF 11 mai 1969
A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction.
Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.
Par contre, pour le passage gras-italique, je note que dans mon bureau de vote, on me tend l'enveloppe. Je me demande si c'est une infraction...
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C'est par la sagesse qu'on bâtit une maison, par l'intelligence qu'on l'affermit ;
par le savoir, on emplit ses greniers de tous les biens précieux et désirables.
Proverbes, 24, 3-4
